Démembrer un terrain : peut-on démembrer un terrain ?

Le principe du démembrement de propriété est un procédé à la fois simple et puissant. Mais il reste largement méconnu de nombreuses personnes qui pourraient en bénéficier. Lorsque vous désirez transmettre une partie de votre patrimoine, dans de bonnes conditions, vous avez la possibilité de la démembrer. Ceci vous permettra de bénéficier d’une fiscalité allégée. Est-il donc possible de démembrer un terrain ?

Démembrement : un droit de scinder en deux un bien immobilier

Le démembrement consiste pour le propriétaire actuel d’un bien immobilier, à céder la nue-propriété à son ou ses héritiers, en ne conservant que l’usufruitier du logement, cliquez ici https://www.appartementalouer.site/immo/demembrer-terrain.html . Ainsi, le nu propriétaire acquiert dès à présent la propriété formelle du bien. Tandis que le donateur et l’usufruitier, lui, conserve jusqu’à sa mort le droit de se servir librement du bien. Il a le choix entre le louer en percevant les revenus locatifs ou l’habiter. Il faut cependant retenir que la succession de droits démembrés relatifs à un terrain nu, qui n’est pas soumis à la taxe forfaitaire  peut relever de la procédure de l’abus de droit fiscal. En effet, l’article 1592 du CGI prévoit une taxe forfaitaire, sur les successions de terrains nus devenus constructibles.

Le démembrement : un dispositif idéal pour un bien locatif

Aussi intéressant que soit le démembrement, il ne doit pas être utilisé de façon abusive, surtout pour un patrimoine dont on ne souhaite pas se séparer pour l’instant. Raison pour laquelle, la démarche est davantage recommandée pour les biens locatifs plutôt que pour une résidence principale. Même si l’entente ente l’usufruitier et le nu-propriétaire est cordiale, mieux vaut accompagner l’acte de démembrement d’une convention signée, devant le notaire, afin de répartir les charges liées au bien.

Le démembrement de terrain : un état subi ou désiré ?

Généralement c’est au décès d’un conjoint que l’on démembre une propriété. Le veuf ou la veuve à l’usufruit de la succession du défunt et les enfants du couple ont la nue-propriété. Mais depuis 2007, on hérite de son conjoint ou de son partenaire de PACS sans droit de succession à régler au fisc. Ainsi, les enfants peuvent avoir à en payer sur la valeur de la nue propriété. Cette valeur correspond à un pourcentage du prix du bien, et le taux est défini par un barème fiscal selon l’âge de l’usufruitier.