La rupture conventionnelle est un accord commun que le salarié et son employeur conclurent pour mettre fin définitivement au contrat de travail. La demande de rupture conventionnelle peut provenir de l'un des deux parties. Une fois que l'accord entre les deux est valide, le salarié a le droit à des indemnités de départ. Alors découvrez dans cet article la procédure de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle.
L'indemnité de rupture conventionnelle : quelle est la procédure de calcul ?
L'indemnité de rupture conventionnelle est versée à un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle. Il faut souligner que l'indemnité de rupture conventionnelle peut être supérieure à l'indemnité de licenciement légal. C'est là l'avantage d'une rupture conventionnelle. En cas de rupture conventionnelle, le salarié peut même bénéficier des allocations de chômage. Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle est simple. Visitez ici pour en savoir plus.
S'il s'agit d'un salarié ayant moins de 10 ans d'ancienneté, le montant de l'indemnité est équivaut au 1/4 du salaire mensuel. Il s'agit du salaire mensuel de référence par année de présence dans l'entreprise.
Au-delà de ces 10 ans, vous calculez :
- 1/4 de votre salaire mensuel par an d'ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de votre salaire mensuel par an d'ancienneté à compter de la 11ème.
En cas d'année incomplète, c'est-à-dire au cours de l'année, l'indemnité sera calculée proportionnellement au nombre de mois complets que vous avez fait. Toutefois le salarié et son employeur peuvent négocier l'indemnité de rupture conventionnelle. Ce qui peut permettre au salarié de bénéficier d'une indemnité financièrement intéressante.
Pourquoi la rupture conventionnelle est-elle avantageuse ?
Contrairement à une démission ou au licenciement, la rupture conventionnelle profite bien aussi bien à l'employeur qu'au salarié.
Pour le salarié qui court un risque de licenciement, il lui est possible de bénéficier d'une rupture conventionnelle s'il la demande.
Du côté de l'employeur, l'avantage est juridique car il n'aura plus à avancer un motif de licenciement. Juridique car ce motif peut toujours être contesté pour justifier le départ d'un salarié. Alors la rupture conventionnelle réduit les risques de contentieux.